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Kierchefong . Fonds de gestion des édifices religieux
26 février 2018
Loi du 13 février 2018
La loi concernant la création du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique publiée au Mémorial A
La loi concernant la création du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique vient d’être publiée au Mémorial A le 26 février 2018.
Loi du 13 février 2018 (PDF)
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