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Relatioun Staat-Kierchen . Relation État-Églises
10 mars 2016
Projet de loi réglant les relations entre l’État et l’Église catholique (6869)
Documents officiels
Veuillez trouver ici les documents officiels en lien avec le projet de loi réglant les relations entre l’État et l’Église catholique (n. 6869).
Projet de loi (6869) - Dépôt (09.09.2015)
Avis Chambre des salariés (17.11.2015)
Avis Conseil d’État (23.02.2016)
Source : www.chamber.lu
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